Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur Loïc Hervé, la question que vous soulevez fait partie intégrante des discussions que nous avons régulièrement avec les autorités suisses, qu’il s’agisse des autorités fédérales ou, surtout, des autorités cantonales. Il est évident que notre coopération transfrontalière ne peut pas être déséquilibrée, qu’elle doit être juste et qu’elle doit se faire au bénéfice des deux côtés de la frontière.

Dès l’adoption du nouveau règlement relatif à l’enseignement primaire à Genève, nous avons saisi les autorités cantonales pour souligner les difficultés et les implications d’une telle décision sur les capacités d’accueil et de scolarisation des établissements français frontaliers.

Cette problématique a fait l’objet d’échanges nourris lors de la dernière réunion de dialogue transfrontalier. Les autorités cantonales genevoises sont restées sur leur position. Nous avons envisagé toutes les mesures permettant d’atténuer l’impact de cette décision, telles que la possibilité pour les élèves déjà scolarisés de terminer leurs études ou celle de ne pas séparer les fratries.

Nous sommes aussi en liaison étroite avec les services du ministère de l’éducation nationale et le rectorat de Grenoble pour évaluer les conséquences directes à prévoir, notamment en matière d’ouvertures de classes. Ces conséquences semblent, a priori, plus limitées que celles que nous craignions à l’origine.

Nous respectons les accords bilatéraux qui nous lient avec la Suisse et ses cantons, mais ces accords ne doivent pas nous empêcher d’améliorer les situations auxquelles nous faisons face, lorsque c’est possible.

C’est le cas, en particulier, dans le domaine de la coopération sanitaire transfrontalière, puisque nous avons conclu un accord à la fin du mois de juin. C’est le cas, aussi, de notre détermination à faire en sorte que la Suisse adopte, le plus vite possible, une directive sur l’indemnisation du chômage qui permettrait que les frontaliers soient indemnisés par le pays dans lequel ils travaillent, et non plus dans celui où ils résident. Voilà les enjeux de nos discussions.

La situation transfrontalière entre la France et la Suisse est bonne, mais je constate avec vous qu’elle peut s’améliorer.