Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Laménie, comme vous l’avez dit, le cahier des charges des enchères 5G vient d’être soumis à la consultation publique par l’Arcep. Il reprend d’ailleurs les grandes orientations qui avaient été données par le Gouvernement en avril dernier.

Je veux vous assurer que les objectifs du Gouvernement en la matière sont exigeants. C’est pourquoi nous souhaitons, notamment, mettre l’accent sur le développement des usages professionnels, par le biais de services différenciés, y compris dans les zones rurales. La volonté du Gouvernement est en effet – vous avez bien soulevé le problème sur ce point – de trouver un équilibre entre rendement et couverture du territoire. Pour ce faire, nous avons décidé de changer quelque peu l’approche qui a été la nôtre par le passé et de ne plus avoir une approche seulement financière.

En effet, c’est un enjeu d’équité pour le territoire. Nous espérons que chaque opérateur aura, en 2025, 12 000 sites équipés en 5G. Pour mémoire, aujourd’hui, le réseau de chaque opérateur compte environ 20 000 sites. De plus, avec la montée en débit de la 4G et le déploiement de la 5G d’ici à la fin de 2025, 90 % des sites mobiles seront capables de délivrer plus de 240 mégabits par seconde, contre 100 mégabits aujourd’hui ; ce sera donc un très bon débit.

Nous avons en particulier demandé que 20 % à 25 % des sites équipés le soient dans les campagnes comme zones de déploiement prioritaire, et ce dès 2024. L’objectif en effet n’est pas que les opérateurs fassent toutes les villes au début et les zones rurales à la fin. Ce déploiement sera donc rapide.

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit : il est important de rappeler que les fréquences radioélectriques font partie du patrimoine de l’État. Nous avons ainsi tiré toutes les leçons des procédures d’enchères de nos voisins, pour que ce patrimoine soit valorisé, sans toutefois, je le répète, mettre en danger la capacité des opérateurs à déployer rapidement cette technologie sur tout le territoire.

Le Gouvernement est en train de mener une étude de valorisation de ces fréquences afin de déterminer le montant des redevances qui seront associées à ces nouvelles attributions. Nous saisirons la Commission des participations et des transferts, qui devrait rendre un avis à ce sujet vers la fin du mois de septembre prochain.