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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 terdecies suite, amendement 70
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 70 rectifié ter est présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage et M. Mazuir.
L’amendement n° 436 rectifié ter est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot, P. Joly, Roger et Marie, Mme Blondin, M. Montaugé et Mme Perol-Dumont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ».
La parole est à Mme Samia Ghali, pour présenter l’amendement n° 70 rectifié ter.
