Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement identique a un objet proche de l’amendement qui a été défendu ce matin, avant la suspension.

Il s’agit de prendre en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre des navires de croisière stationnant dans les ports dans la fixation des droits de port. Il s’agit non pas d’interdire, mais, pour le temps du stationnement, de tenir compte de la pollution dans le calcul des droits de port.

Ainsi, selon l’étude récente du think tank Transport & Environnement, les 47 navires de la compagnie maritime Carnival émettent plus de soufre en un an que l’ensemble des voitures circulant en Europe. En France, quatre ports figurent dans le top 50 des ports les plus pollués par ces navires qui auraient émis plus de 5, 9 tonnes de soufre sur notre territoire : Marseille, Le Havre, Cannes et La Seyne-sur-Mer.

Madame la ministre, vous avez affirmé que des pistes intéressantes étaient en cours d’examen. À partir de 2021, un nouveau carburant permettrait de diviser par sept les quantités de soufre émises. Malgré tout, ce carburant polluerait toujours 500 fois plus que le diesel utilisé par les véhicules automobiles. Ce serait un progrès, mais il serait insuffisant.

La perspective d’une alimentation des navires stationnant à quai par du gaz naturel liquéfié, ou GNL, et des branchements prendra un certain temps à se concrétiser. Il s’agit donc d’envoyer un signal en amont.

M. le rapporteur a précisé avant la suspension que, telles qu’elles sont rédigées, les mesures contenues dans ces amendements viseraient tous les navires. Or il s’agit bien du temps de stationnement dans les ports. Un chalutier rentré au port ne fait plus tourner son moteur. En revanche, un navire de croisière et de tourisme consomme du carburant pendant son arrêt.

Selon vous, madame la ministre, il vaudrait mieux agir à l’échelon européen. Mais on connaît ces arguments ! Le Gouvernement l’utilise quand ça l’arrange. L’écocontribution pour l’aérien sera proposée dans le cadre du prochain projet de loi de finances ; c’est une bonne chose. Le Gouvernement a décidé d’envoyer le signal qu’a adressé la Suède l’an dernier pour montrer une direction très forte ; il en est de même pour la taxe GAFA.