Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement agit avec force. Ainsi, une nouvelle norme sur le soufre qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020 conduit à diviser par sept les émissions. Par ailleurs, la France soutient la création d’une zone à faibles émissions en Méditerranée, qui conduira à diviser encore par cinq les émissions de soufre. On parviendra donc à une division par trente-cinq, si mes calculs sont bons.

Par ailleurs, il faut favoriser le branchement à quai et proposer des carburants alternatifs, notamment le GNL. Il faut s’assurer que les avitaillements en GNL soient possibles dans tous les ports français.

Enfin, ces amendements identiques sont satisfaits. De fait, un certain nombre de ports ont déjà mis en place des récompenses environnementales à destination des navires en fonction de leurs émissions. En outre, à l’échelon réglementaire, nous comptons permettre aux ports de moduler leurs droits en tenant compte de l’efficacité et de la performance environnementale des navires. Ces dispositions seront donc bien mises en place.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques.