Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 terdecies suite

Elisabeth Borne :

Je reconnais là un amendement qui a été défendu lors de l’examen la loi d’orientation des mobilités. Je ferai donc la même réponse : la taxe de séjour n’est pas l’outil approprié. J’ai évoqué la possibilité d’agir par voie réglementaire au niveau des droits de port.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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