Intervention de Pascale Bories

Nous en revenons au principe que nous avons évoqué précédemment.

Si les alinéas 3, 4, 6 et 8 étaient supprimés, comme vous le souhaitez, monsieur Dantec, il ne serait plus possible de confier l’examen au cas par cas à une autorité autre que l’autorité environnementale. Je l’ai déjà dit, cela reviendrait à confier cette mission aux MRAE, ce qui est impossible, car il n’est pas envisageable de les surcharger, en tout cas aujourd’hui.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.