Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je veux insister sur la grande importance d’informer préalablement les maires et les conseils municipaux lors de l’implantation d’éoliennes. Il arrive en effet que les entreprises qui installent les éoliennes prennent directement contact avec les propriétaires de terrain et concluent des accords avec eux sans jamais en informer le maire et le conseil municipal, qui sont alors mis devant le fait accompli.

L’avis de la commune devrait aussi être préalablement requis pour des installations de petite taille, qui ne relèvent pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

De même, il m’apparaît nécessaire que les communes puissent être largement informées et consultées dans le cas où les éoliennes ne sont pas considérées comme incompatibles avec le voisinage de zones habitées. En ce qui concerne l’urbanisme et le paysage, l’espace concerné peut en effet être très large.

Sur ces sujets, j’ai déposé trois amendements, qui, à mon grand étonnement, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Et ce ne sont pas les seuls !