Intervention de Cécile Cukierman

Cet article, inséré à l’Assemblée nationale, permet, sous couvert de l’évolution nécessaire du mix énergétique et de la décarbonation de nos modes de production, de déroger aux interdictions et prescriptions fixées par les PPRT, les plans de prévention des risques technologiques, notamment pour le déploiement d’installations produisant de l’énergie renouvelable.

Sans autre précision, cette mesure nous semble dangereuse, car trop faiblement encadrée. En effet, si son auteur prend l’exemple de l’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones de mesures foncières délimitées dans le règlement du PPRT, rien n’indique que seuls des projets de ce type pourront provoquer des dérogations au plan de prévention des risques technologiques. Rien ne permet non plus de garantir que ces dérogations n’entraîneront pas une aggravation du risque technologique, ce qui serait alors contre-performant.

En outre, confier cette possibilité de dérogation à la seule appréciation du préfet nous semble octroyer un pouvoir trop discrétionnaire à celui-ci.

Pour l’ensemble de ces raisons, et alors que nous soutenons bien évidemment la multiplication d’installations d’énergies renouvelables, nous demandons la suppression de cet article, qui ouvre, à nos yeux, la voie à une remise en cause des plans de prévention des risques technologiques.