Intervention de Elisabeth Borne

Il est souhaitable que le préfet puisse permettre l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable dans le périmètre des PPRT, à condition de démontrer que ces projets n’augmentent pas, par leur seule présence, la probabilité ou l’intensité du danger généré par le site Seveso et qu’ils n’augmentent pas, par ailleurs, les risques en accroissant le nombre de personnes nouvelles présentes dans les zones d’effets accidentels.

Je suis évidemment défavorable à cet amendement.

Monsieur Sueur, je n’ai pas connaissance des amendements qui n’ont pas passé le filtre de l’article 45. Je rappelle toutefois que l’avis des maires est bien joint aux demandes d’autorisation d’ICPE. Cela étant, j’examinerai ces amendements qui ont été déclarés irrecevables.