Intervention de Henri Cabanel

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’augmenter la part de l’éolien en mer dans le mix énergétique de notre pays. Nous devons saisir cette opportunité pour lever les freins à l’industrialisation d’une filière émergente prometteuse dont les coûts baissent. Le prix était de 200 euros le mégawattheure lors de l’appel d’offres lancé en 2011, et les professionnels projettent un prix d’environ 50 euros le mégawattheure en 2025.

Le rythme des appels d’offres doit s’accélérer si l’on veut réduire de moitié la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035 et assurer notre sécurité d’approvisionnement. Il faut aller plus loin et soutenir cette filière face à la massification du contentieux des énergies marines, qui nous fait prendre un retard considérable.

Nous ne contestons pas, bien entendu, le droit au recours effectif, qui est un droit fondamental. Toutefois, la multiplication des recours ne doit pas aboutir à tuer les filières d’énergies renouvelables émergentes. Certes, des progrès ont été accomplis récemment en matière de traitement de ce contentieux, avec l’adoption du décret du 8 janvier 2016, lequel, en confiant la compétence des recours contre les énergies marines à la cour administrative d’appel de Nantes, a permis d’accroître la spécialisation de cette juridiction.

Nous proposons de franchir une nouvelle étape en rétablissant l’article 4 quater, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, qui confie au Conseil d’État la compétence pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable en mer. Je rappelle que le principe du double degré de juridiction n’a pas de valeur constitutionnelle.