Intervention de Roland Courteau

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un outil essentiel pour promouvoir et accompagner les économies d’énergie, avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH et la TVA à taux réduit.

Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes entrés dans la quatrième période triennale, avec des niveaux d’obligation de 1 200 térawattheures cumac pour l’obligation classique et de 400 térawattheures cumac pour l’obligation de précarité. À titre de comparaison, lors de la première période, l’obligation avait été fixée à 54 térawattheures cumac.

Grâce aux CEE, les économies d’énergie sont importantes. Elles ont lieu, pour 70 % d’entre elles, dans le bâtiment résidentiel. En 2018, 400 000 travaux d’isolation et 110 000 changements de chaudière ont pu être effectués grâce à ces certificats d’économies d’énergie, 52 % de ces interventions ayant été effectuées en faveur de personnes en situation de précarité.

Malgré ces bons chiffres, le dispositif des certificats d’économies d’énergie présente quelques faiblesses. Selon l’UFC-Que Choisir, 87 % des consommateurs ne savent pas de quoi il s’agit. Quant à ceux qui connaissent le dispositif, ils considèrent que les démarches à accomplir sont très complexes.

Par ailleurs, il m’est indiqué que le montant de l’aide n’est pas toujours adapté aux travaux. Soit il n’est pas assez incitatif, soit il crée des effets d’aubaine. Les envolées des prix sont réelles, à la suite notamment du niveau élevé d’obligation de la quatrième période.

Nous devons améliorer ces différents points si nous voulons que le dispositif des certificats d’économies d’énergie puisse rester efficace en matière de maîtrise des consommations.

Il reste enfin à réagir face à l’augmentation des fraudes aux certificats d’économies d’énergie. Les dispositions de cet article me semblent particulièrement utiles et nécessaires pour asseoir la crédibilité du dispositif. Certaines entreprises bâclent les travaux de rénovation et multiplient les malfaçons. Même si elles sont peu nombreuses, elles nuisent à l’ensemble des entreprises et au dispositif même des certificats d’économies d’énergie. La suppression de la qualification RGE est donc nécessaire dans ces cas.