Intervention de Jean-François Husson

L’article dont nous allons discuter vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie.

Le dispositif des CEE est ingénieux et visait à l’origine l’intérêt commun des particuliers et des obligés. Pour autant, il souffre de nombreuses failles.

Tout d’abord, le dispositif est peu connu des Français : un sondage IFOP de 2017 révélait que neuf Français sur dix en ignoraient le fonctionnement.

Ensuite, les contrôles sont faibles, ce qui a conduit à des fraudes massives. Les contrôles réalisés par les obligés et les délégataires par téléphone ne concerneraient que 20 % des opérations et ceux réalisés sur place seulement 5 % à 10 % des opérations. Les contrôles du pôle national pâtissent pour leur part d’un manque d’effectifs et n’ont conduit qu’à une cinquantaine de sanctions depuis 2015.

Par ailleurs, un démarchage souvent agressif s’est développé au sein des entreprises réalisant les travaux, ce qui a conduit à rendre le dispositif relativement opaque.

Enfin, l’absence de cadre de contrôle a pu également contribuer à développer un réseau de fraude organisé et massif, parfois lié au grand banditisme international – c’est dire toute l’attention que nous devons y porter –, pour des travaux de rénovation se révélant malheureusement peu performants.

Il est donc heureux que ce texte permette de se saisir de cette question. L’Assemblée nationale a d’ailleurs renforcé le dispositif de contrôle.

Il reste que les CEE sont d’une complexité particulière pour nos concitoyens, la visibilité des différentes aides restant faible : éco-PTZ, CITE, TVA réduite ou encore subventions de l’ANAH.

L’une des solutions pour fluidifier le dispositif se trouve, me semble-t-il, dans les territoires, à condition de leur laisser suffisamment de liberté et de ne pas les forcer. J’évoquerai tout à l’heure l’exemple du projet porté par la métropole du Grand Nancy.