Intervention de Noëlle Rauscent

Afin de fixer les objectifs d’économies d’énergie à réaliser pour chaque période du certificat d’économies d’énergie, l’Ademe réalise des études évaluant les gisements d’économies accessibles. Pour les années à venir, nous pensons qu’il est important que cette évaluation donne une perspective de long terme, à dix ans, et permette une anticipation suffisante, en étant publiée au moins un an avant le début de la période d’obligation de ce certificat.

Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé quatre périodes d’obligation d’économies d’énergie. Nous demandons de prolonger d’une année la quatrième période, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette proposition, qui fait suite à la concertation menée du 22 février au 22 mai 2019, permettrait de donner davantage de visibilité aux différentes parties prenantes.