Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le pôle national des certificats d’économies d’énergie pour procéder à un contrôle, sur le terrain ou à partir de documents, cet amendement vise à prévoir des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts.

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