Intervention de Elisabeth Borne

Les auteurs de l’amendement proposent de conditionner l’octroi de la qualification RGE à un audit annuel de 15 % des chantiers réalisés par l’entreprise qualifiée.

Le Gouvernement a engagé des travaux avec les parties prenantes afin de renforcer le dispositif de qualification RGE, notamment en matière d’audit périodique.