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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 5, amendement 118
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 118 rectifié est retiré.
L’amendement n° 353 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 492, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
1° Après la deuxième occurrence du mot :
opérations
insérer les mots :
, qui ne peut être inférieur à 10 %,
2° Remplacer la seconde occurrence des mots :
de contrôle
par les mots :
d’un contrôle
La parole est à M. le rapporteur.
