Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends votre souhait d’améliorer les contrôles sur site pour les opérations d’économies d’énergie, mais il me semble important de moduler le taux de contrôles en fonction de la sensibilité des travaux et des problématiques détectées. La mise en œuvre de cette obligation aurait en effet des conséquences importantes pour les organismes d’inspection en termes de compétences et de recrutement, puisque cela représenterait des dizaines de milliers d’opérations.

En l’état actuel, les organismes d’inspection ne sont pas en mesure d’assurer ce taux de contrôles de 10 %. Un tel dispositif serait donc contre-productif et risquerait de freiner les travaux d’efficacité énergétique à cause du goulet d’étranglement ainsi créé. Il pourrait aussi arriver que les contrôles soient mal réalisés, faute de personnel qualifié, ce qui n’apparaît pas souhaitable. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.