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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 5, amendement 203
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Moga, Mizzon, Le Nay, Détraigne et Kern, Mmes Billon, Guidez, Férat, de la Provôté et Saint-Pé et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatorzième alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …) À des programmes de rénovation des bâtiments au bénéfice des collectivités territoriales. »
La parole est à Mme Annick Billon.
