Intervention de Annick Billon

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Moga vise à mettre en œuvre des programmes de rénovation des bâtiments au bénéfice des collectivités locales financés par les obligés du dispositif CEE. Ces programmes permettraient notamment de financer l’ambition du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie « Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4, 8 milliards d’euros ». Ils pourraient être portés par un organisme public ou parapublic, finançant les projets de rénovation énergétique des collectivités locales les plus pertinents.