Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement partage naturellement votre position sur l’importance de rénover les bâtiments publics des collectivités territoriales, mais je pense que cet amendement est satisfait. En effet, il existe d’ores et déjà plusieurs programmes CEE.

Le programme TrEES a pour objectif la massification de la rénovation au travers d’une plateforme permettant la cartographie, le ciblage, la standardisation d’opérations de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, avec une application en région Hauts-de-France.

Le programme Énergie Sprong France a pour objectif un accompagnement de l’écosystème à la création et au développement d’un marché de la rénovation de très haute performance, notamment dans le secteur des bâtiments éducatifs, là aussi.

Le programme Actée a pour objectif de développer les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics et d’accompagner les collectivités. Elles peuvent également obtenir des CEE pour les travaux qu’elles réalisent sur leur patrimoine, ce qui peut représenter une contribution significative.

Divers dispositifs de l’Ademe existent également, comme le conseil en énergie partagé.

Enfin, 500 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement local sont mobilisés au sein du grand plan d’investissement pour cofinancer la rénovation thermique des bâtiments publics. J’ajoute que près de 2 milliards d’euros de prêts AmBRE sont mobilisables à la Caisse des dépôts et consignations, le taux de recours à ces prêts par les collectivités étant malheureusement aujourd’hui très faible.

L’ensemble de ces outils pour accompagner les collectivités sont donc opérationnels sans qu’il soit nécessaire, me semble-t-il, de modifier la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon l’avis sera défavorable.