Intervention de Roland Courteau

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, tend à renforcer l’encadrement du marché des travaux d’économies d’énergie, en lien avec la mise en place du service public de la performance énergétique de l’habitat, le SPPEH. Il vise notamment à ce que les professionnels du secteur établissent une convention avec la structure mettant en œuvre le service public sur leur territoire et informent systématiquement les consommateurs de l’existence de ce service public de la performance énergétique. Le consommateur aura ainsi les moyens de s’assurer de l’efficacité des travaux proposés.