Intervention de Pascal Savoldelli

Comme il a été dit précédemment, la fraude aux certificats d’énergie, dont nous avions d’ailleurs dénoncé le potentiel spéculatif et les dérives frauduleuses, se répercute sur l’ensemble des ménages. En effet, le coût de ce dispositif, évalué entre 3 milliards et 4 milliards d’euros, est financé sur leur facture énergétique.

Pis, selon la Commission de régulation de l’énergie, l’augmentation des tarifs de l’électricité en août, après une augmentation de plus de 5 % début juin, sera en grande partie imputable aux certificats d’économies d’énergie. Dans sa délibération du 25 juin dernier, elle souligne : « Alors même que leurs bénéfices réels sont contestés, en l’absence d’évaluation approfondie du dispositif, et que des abus ou des fraudes sont régulièrement constatés, la hausse du coût des CEE explique la hausse de 1, 23 % ».

Si nous n’avons pas de chiffres précis, la fraude aux CEE peut être évaluée à plusieurs millions d’euros. C’est la raison pour laquelle nous avons repris cet amendement, proposé par Amorce, qui a pour objet de renforcer l’information du consommateur et le contrôle des professionnels qui entrent en contact avec eux via un conventionnement avec le service public de la performance énergétique. C’est d’autant plus important que près de huit personnes sur dix ne connaissent pas, ou très vaguement, ce mécanisme et que de nombreuses arnaques ont été évoquées concernant des particuliers qui pensaient dépenser 1 euro et qui, finalement, devront payer plusieurs milliers d’euros, sans toucher les primes annoncées par l’entreprise.

Comme le souligne Tracfin dans son rapport, la chasse aux CEE fait l’objet de campagnes de promotions massives auprès du grand public par mailing ou spots radiotélévisés de la part de sociétés fraudeuses.

Tel est le sens de cet amendement, qui ne nous semble satisfait ni par le texte ni par le droit en vigueur.