Intervention de Michel Canevet

Le dépôt de ces amendements découle du constat qu’il y a des d’abus. Les exemples sont multiples. Il y a aussi des arnaques. Il faut donc trouver une solution.

À défaut d’aller contrôler les travaux chez les gens, il faut au moins mettre en place un minimum de garde-fous, en imposant à tous ceux qui réalisent des opérations de démarchage commercial de respecter une certaine déontologie. Ils doivent notamment informer les personnes démarchées qu’il y a des agences locales d’énergie sur les territoires, qui ont la compétence pour les renseigner. Il s’agit également de faire en sorte que tous ceux qui font du démarchage commercial soient connus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Comme Ronan Dantec, je pense que le fait de voter ces amendements permet d’ouvrir le débat. Il s’agit non pas de contrôler les travaux, mais tous ceux qui font du démarchage commercial, dont on ne cesse de dénoncer les errements, provoquant les plaintes de la population.