Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 5

Elisabeth Borne :

Mme la présidente de la commission a parfaitement décrit tous les dispositifs d’ores et déjà prévus de renforcement des contrôles.

En outre, puisque se pose la question du soutien au service public de la performance énergétique, j’ajoute qu’a été présenté au Conseil supérieur de l’énergie un arrêté permettant de mobiliser jusqu’à 200 millions d’euros sur des certificats d’économies d’énergie au bénéfice de la mise en place de ce service public. On avance donc également sur ce volet.

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