Intervention de Jean-Pierre Bel

Chacun sait les difficultés que traverse notre pays, chacun mesure la crise de confiance de nos concitoyens à l’égard des politiques.

Il me paraît donc essentiel que le présent débat sur l’avenir des collectivités territoriales soit exemplaire et permette de traiter les problèmes au fond.

Prenons un peu de recul, examinons la façon dont se déroulent nos discussions : y a-t-il un pilote au Gouvernement ? Y a-t-il un pilote dans la majorité ? La majorité sénatoriale vient de voter, à la quasi-unanimité, un amendement important contre l’avis du Gouvernement ! En outre, on constate un manque de cohérence entre elle et la majorité de l’Assemblée nationale. Le sujet qui nous occupe mérite mieux ! N’est-il pas temps de réexaminer les motivations qui ont conduit à la présentation de ce texte et de se poser quelques questions ? Disant cela, il ne s’agit pas, pour moi, de me livrer à des manœuvres politiciennes.

La détermination du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux a été renvoyée à plus tard, de même que le débat sur la clause de compétence générale et la répartition des compétences. Quel est le sens politique du travail que nous effectuons ici ? Permettez-moi de vous inviter en toute modestie, chers collègues de la majorité, à vous ressaisir. Il est de votre responsabilité de nous indiquer le sens de ce texte, qui ne me semble avoir ni queue ni tête. Je demanderai une suspension de séance après que nous aurons achevé l’examen de l’article 35 quinquies.