Intervention de Roland Courteau

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une survalorisation, autrement dit d’une bonification, des certificats d’économies d’énergie, en faveur des travaux réalisés dans les logements classés en catégories F et G.

Dès lors que le résidentiel représente la principale source de consommation d’énergie primaire et que cette consommation est essentiellement le fait des passoires énergétiques, il paraît essentiel de concentrer tous les moyens disponibles sur la résorption de ce type d’habitat. Il semble donc intéressant de créer, pour les obligés, une incitation complémentaire à financer en priorité des travaux dans ces logements.

Cet amendement vise à prévoir un bonus des certificats d’économies d’énergie pour les bailleurs qui réalisent des travaux en vue de réduire la consommation d’énergie.