Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous l’avons vu, la stratégie nationale bas-carbone repose sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il ne faudrait pas négliger la captation de carbone.

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, des chercheurs suisses ont récemment mis en évidence que 900 millions d’hectares de canopée, en plus des 2, 8 milliards d’hectares existants, permettraient d’absorber 205 des 300 gigatonnes de carbone émises dans l’atmosphère depuis le début du XIXe siècle. C’est dire la puissance du levier de la forêt… En France, la forêt représente 17 millions d’hectares et capte déjà 130 millions de tonnes de CO2 par an, soit 30 % des émissions.

Par ailleurs, on constate que les fournisseurs d’énergie et les obligés accusent collectivement un retard de 40 % sur leurs obligations issues des CEE.

Cette difficulté à atteindre les niveaux d’obligation est en partie liée aux problèmes de qualification des « faiseurs ». Des comportements de recherche d’effets d’aubaine se développent, car certains intermédiaires captent la valeur du dispositif et en profitent pour engranger des bénéfices importants, au détriment des consommateurs et des fournisseurs.

Le prix des CEE est ainsi passé de 2 euros en 2016 à plus de 9 euros aujourd’hui. Le coût pour les consommateurs finals s’élève entre 100 et 150 euros par an et par ménage.

Dans ce contexte, et afin d’accélérer la lutte contre les changements climatiques en optimisant les marges d’obligations non utilisées des CEE, cet amendement tend à proposer un nouvel outil, que nous avons appelé « certificat captation carbone », qui pourrait être ancré sur les CEE et qui fonctionnerait selon les mêmes dispositions, non en mégawattheures mais en tonnes équivalent carbone.

Ce dispositif offrirait la possibilité aux obligés de remplir leurs obligations liées à leurs émissions de gaz à effet de serre, en favorisant la captation de carbone supplémentaire par le financement de reboisement ou de restauration d’écosystèmes. Il permettrait ainsi aux forestiers, aux agriculteurs et aux collectivités locales de dynamiser la captation du carbone, en se réappropriant, par exemple, des friches industrielles, pour les renaturaliser, et en participant ainsi à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Je souligne pour finir tous les effets vertueux induits par cette disposition : augmentation de la séquestration de CO2 dans les sols, les végétaux et les matériaux en bois, lutte contre l’artificialisation des sols, consolidation de la ressource, conformément au plan national Forêt-bois, promotion d’une substitution plus large des matériaux biosourcés pour la construction de logements et, enfin, soutien économique de l’approvisionnement d’une filière qui représente plus de 400 000 emplois.