Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le principe de la mesure que je propose ne consiste pas à empiéter sur le champ d’application des CEE, puisqu’il s’agirait de n’utiliser que ceux qui n’ont pas été réalisés après une période de trois ou quatre ans. D’après mes recherches, 40 % des certificats ne sont pas utilisés…

L’idée du dispositif serait donc d’optimiser cette capacité, pour donner un coup d’accélérateur à la lutte contre le réchauffement climatique. Par conséquent, si j’entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le répète, on dispose véritablement là d’un levier majeur, permettant non seulement de nous aider à atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone en 2050, mais encore de lutter contre l’artificialisation des sols. Or combien de fois avons-nous débattu, au sein de notre assemblée, des prestations pour les services environnementaux ? Ce serait une manière de reconnaître et de renforcer tous ces acteurs qui œuvrent au quotidien dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Cela étant, dans un esprit constructif, je retire l’amendement, même si j’estime nécessaire que nous nous penchions sur le sujet.