Intervention de Roland Courteau

Outre le fait que le Gouvernement recourt de manière récurrente aux ordonnances, les auteurs de l’amendement estiment que le champ de l’habilitation prévue à cet article est beaucoup trop large pour être acceptable. Il s’agit en effet de transposer quatre directives et trois règlements européens, portant notamment sur un sujet de grande importance, celui de la transition énergétique, qui concerne concrètement, dans ses multiples dimensions, l’ensemble des citoyens et des territoires.

À cela s’ajoute la transposition de la directive sur le marché intérieur de l’électricité, qui, eu égard aux enjeux qu’elle implique, mériterait à elle seule un projet de loi spécifique.

L’examen de ces textes européens est en particulier nécessaire à deux titres.

D’une part, l’évaluation et la prise en compte des conséquences sociales de la mise en œuvre des directives, en ce qui concerne l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, mériteraient des mesures nationales spécifiques d’accompagnement, afin de favoriser la réalisation des objectifs annoncés.

D’autre part, il faut tenir compte du relèvement du niveau d’ambition pour le climat, annoncé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son programme, avec l’adoption d’ici à 2021 d’un plan complet visant à porter à 55 %, au lieu de 40 %, l’objectif de réduction des émissions d’ici à 2030, et avec la mise en place d’une véritable stratégie de l’investissement à destination de la transition écologique et énergétique.

Nous avons besoin d’évaluer ces directives à l’aune de ces nouveaux objectifs, d’autant que ce nouveau plan s’appuiera sur des analyses de l’impact environnemental, économique et social, analyses qui font d’ailleurs cruellement défaut aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain souhaite la suppression de l’article 6.