Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends que le Parlement ne soit pas favorable au principe des ordonnances. Pour autant, les nouveaux textes européens sont extrêmement longs, techniques et détaillés, et ils ne laissent qu’une marge de manœuvre très faible aux gouvernements pour leur transposition.

Pour ces raisons, comme cela arrive fréquemment pour des textes transposant des directives, le recours à une ordonnance semble adapté, étant naturellement entendu que le Gouvernement associera les parties prenantes et M. le rapporteur, s’il le souhaite, à l’élaboration de ces textes, comme cela se fait régulièrement.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.