Intervention de Elisabeth Borne

L’intégration de ces communautés énergétiques citoyennes dans le cadre français est loin d’être évidente et doit être préparée avec l’ensemble des parties prenantes. C’est la raison pour laquelle la mesure proposée paraît prématurée. La transposition devra être réalisée dans le cadre de l’ordonnance prévue à l’article 6. Je vous le confirme, le Gouvernement y associera l’ensemble des parties prenantes.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.