Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 97

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer les mots :

y compris des immeubles résidentiels

par les mots :

à l’exception du secteur résidentiel dans lequel l’autoconsommation collective peut concerner plusieurs bâtiments

La parole est à M. Ronan Dantec.

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