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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 330
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Supprimer le mot :
conforme
II. – Alinéas 20 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
