Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 408 est retiré.

L’amendement n° 494, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

… Après l’article L. 315-3, il est inséré un article L. 315-3-1 ainsi rédigé :

II.– Alinéa 21

1° Au début

Ajouter la référence :

Art. L. 315-3-1. –

2° Remplacer le mot :

Elle

par les mots :

La Commission de régulation de l’énergie

et le mot :

tarifs

par le mot :

frais

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 330.