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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 100
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 100 rectifié est retiré.
L’amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 19
1° Après la référence :
L. 315-2
insérer les mots :
ainsi que pour les communautés d’énergie renouvelable définies à l’article L. 211-3-2
2° Après le mot :
consommateurs
insérer les mots :
ou ces communautés
La parole est à M. Joël Labbé.
