Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A

Elisabeth Borne :

Je pense que cet amendement est satisfait. Des communautés énergétiques citoyennes peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place une opération d’autoconsommation dite étendue. Dans ce cas, la communauté est la personne morale au sens du code de l’énergie.

Dès lors, il ne semble pas nécessaire d’insérer l’ajout proposé par l’amendement, qui mélange le statut de communauté avec la réalisation d’opérations d’autoconsommation.

Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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