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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 495
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 495, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
aux articles L. 315-1 ou
par les mots :
au premier alinéa de l’article L. 315-1 ou à l’article
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les trois amendements identiques.
