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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 104
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard.
L’amendement n° 224 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Canevet, Mme Vermeillet, MM. Kern, Le Nay, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mmes Vullien et Billon, MM. Cigolotti et Médevielle et Mmes Guidez et de la Provôté.
L’amendement n° 410 est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 31, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié.
