Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A, amendement 411

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 411, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

Alinéa 31, seconde phrase

1° Supprimer les mots :

détenir ou

2° Après le mot :

réseau

insérer le mot :

public

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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