Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A

Elisabeth Borne :

Je m’étonne vraiment de ces amendements. La directive prévoit la faculté pour les États membres d’autoriser ou non les communautés énergétiques locales à détenir les réseaux. Il s’agit non d’une obligation, mais d’un choix de l’État.

Le Gouvernement est convaincu de l’importance du réseau public, facteur de solidarité entre les territoires, notamment en faveur des territoires ruraux. Il est ainsi opposé à la possibilité pour des communautés énergétiques de posséder leur propre réseau. L’avis est donc défavorable sur ces trois amendements identiques.

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