Intervention de Pierre Cuypers

Cet amendement de Mme Estrosi Sassone vise à faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes d’HLM disposant d’un fort potentiel de développement d’installations photovoltaïques sur leurs bâtiments. L’objectif est que les locataires de ces bailleurs puissent profiter de tarifs avantageux de l’électricité tout en prenant part à la transition énergétique.

Je ne vais pas entrer plus avant dans le détail. J’indique simplement que nous proposons de modifier plusieurs dispositions du code de l’énergie et du code de la construction et de l’habitation.