Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement est favorable au développement des opérations d’autoconsommation collective, qui peuvent être utiles et opportunes pour les bailleurs sociaux. Actuellement, rien n’empêche les bailleurs sociaux de devenir des personnes morales au sens du code de l’énergie et de porter des opérations d’autoconsommation collective.

Les amendements identiques n° 46 rectifié, 101 rectifié, 211 rectifié bis et 404 visent à exonérer de tout critère de proximité géographique des opérations portées par de tels organismes. Une telle exonération n’est pas compatible avec la nécessité qu’une opération d’autoconsommation collective reste locale. Cette difficulté serait levée par l’adoption du sous-amendement n° 496. Aussi, en cas d’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat. Dans le cas contraire, l’avis sera défavorable.