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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 bis A
Philippe Dallier, président :Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié, 101 rectifié, 211 rectifié bis et 404, modifiés.
