Intervention de Roland Courteau

Comment ne pas parler d’hydroélectricité dans un texte qui traite du développement des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Je profite de l’examen du présent article pour évoquer les fortes inquiétudes liées à la remise en concurrence des barrages hydroélectriques et aux injonctions de la Commission européenne.

Pour notre part, nous considérons que l’intérêt général national commande de conserver la souveraineté sur la gestion de ces biens communs et de ces infrastructures stratégiques que sont nos barrages hydroélectriques. Car il s’agit bien d’un secteur stratégique, tant pour la production d’électricité renouvelable que pour la gestion des ressources en eau !

Je parle non pas de la propriété des barrages, qui demeurera évidemment publique, mais de la gestion de ces infrastructures et de la nécessité d’une mainmise publique, car la question est éminemment stratégique. L’État ne doit pas perdre la main. L’ouverture à la concurrence ne ferait que désorganiser et rendre moins optimal un secteur qui a prouvé sa très grande efficacité.

M. le Premier ministre a indiqué vouloir donner une nouvelle orientation à la politique hydroélectrique : « Nous n’accepterons pas le morcellement de ce patrimoine commun des Français. » Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? À mon sens, d’autres solutions existent. Nous avions proposé et voté en 2015 la possibilité de prolonger les concessions contre investissement. La Commission européenne renâcle, semble-t-il ; en fait, je n’en sais rien… Ne peut-on pas mettre en avant la notion d’« intérêt général » pour refuser l’ouverture à la concurrence ?

Je crois que la France doit engager un bras de fer avec la Commission européenne. Quelle est votre position à cet égard, madame la ministre ?