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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis B, amendement 5
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Frassa, Duplomb et de Nicolaÿ, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Revet, Bouchet, Saury, Charon, D. Laurent, Piednoir, Laménie, Pellevat et Rapin, Mme Lamure et M. Le Gleut, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
modifie
insérer les mots :
de façon substantielle
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
