Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement porté par notre collègue Patricia Morhet-Richaud a pour objet de ne pas imposer une redevance, notamment lorsque la rentabilité de la concession ne s’améliorerait qu’à la marge. Une telle obligation pourrait être contre-productive ; elle ne va pas favoriser le développement de l’énergie hydraulique.

Or l’objectif du présent dispositif est de permettre des augmentations de puissance hydro sur des concessions en cours sans obtenir en échange une prolongation. Pour augmenter la puissance, le concessionnaire doit investir. Afin qu’il puisse le faire, l’investissement doit être rentable.

Si toute rentabilité donne lieu à une redevance de même montant, cela n’incitera pas le concessionnaire à investir, donc à atteindre l’objectif d’augmenter la production hydraulique. Il n’y a pas de lien absolu entre augmentation de puissance et équilibre économique. Une augmentation de puissance de 20 % n’aurait pas systématiquement pour effet une modification de 20 % de l’équilibre économique.