Intervention de Elisabeth Borne

L’article 6 bis B ne permet de réaliser des augmentations de la puissance hydroélectrique que si les modifications que l’augmentation de puissance implique sur le contrat initial de concessions ne sont pas substantielles. Dès lors, il est impossible de prévoir qu’une redevance ne sera intégrée qu’en cas de modification substantielle sur le contrat, ce qui est par définition exclu du champ de l’article.

J’invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.