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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis B, amendement 5
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 309, présenté par M. Buis, Mmes Rauscent et Constant, MM. Patriat, Amiel et Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer le mot :
acceptation
par le mot :
refus
La parole est à Mme Noëlle Rauscent.
