Intervention de Roland Courteau

Mon intervention porte aussi bien sur l’article 6 ter que sur l’article 6 quater.

L’obligation de disposer de 30 % de toiture végétalisée ou comportant des équipements d’énergie renouvelable pour les entrepôts, industries et commerce, y compris les parkings couverts de plus de 1 000 mètres carrés d’emprise, est une bonne chose. Cette disposition renforce celle qui est déjà prévue à l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme, relative à toute nouvelle construction soumise à autorisation d’exploitation commerciale. Le seul problème est que ce renforcement de l’obligation résulte d’un amendement, dont on peut se réjouir, mais qui nous prive d’une étude d’impact.

Certes, cette disposition va permettre de développer l’autoconsommation. La grande distribution va donc autoproduire et autoconsommer en grande partie. J’en reviens donc à la question que j’ai déjà posée et à laquelle vous n’avez pas répondu, madame la ministre : quelle sera la participation de la grande distribution à l’entretien des réseaux ? Plus généralement, comment ceux qui produisent et qui autoconsomment vont-ils participer à l’entretien de ces réseaux ? Je crois qu’il faut engager une réflexion. Quelles sont vos intentions ?